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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09505221H0003

Permis de démolir n° 09505221H0003 à Beaumont-sur-Oise, 76 Rue De Senlis

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505221H0003, déposé en mairie de Beaumont-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PD n° 09505221H0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 76 Rue De Senlis, le permis de démolir n° 09505221H0003 a été délivré le 15 mars 2022 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 667 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Beaumont-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Surface du terrain

667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/03/2022

Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	667 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUMONT-SUR-OISE (95260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09505221H0003
Code commune INSEE	95052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 76 Rue De Senlis à Beaumont-sur-Oise (95260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505221H0003, déposé en mairie de Beaumont-sur-Oise.

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PD n°09505220H0005 Autorisé

8 Rue De La Heuse

Beaumont-sur-Oise (95260)

26 janv. 2021 115 m² foncier

PD n°09505221H0001 Autorisé

71 Rue Alphonse Et Louis Rous

Beaumont-sur-Oise (95260)

30 avr. 2021 295 m² foncier FAST IMMOBILIER

PD n°09505221H0002 Autorisé

10 B Rue Voltaire

Beaumont-sur-Oise (95260)

10 sept. 2021 207 m² foncier

PD n°09505222H0001 Terminé

Place Monseigneur Gosselin

Beaumont-sur-Oise (95260)

24 mai 2022 82 m² foncier COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE

PD n°09505222H0003 Terminé

9 Av Division Leclerc

Beaumont-sur-Oise (95260)

30 mai 2022 4 533 m² foncier COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE

PD n°09505222H0002 Autorisé

1 Rue Voltaire

Beaumont-sur-Oise (95260)

13 juil. 2022 172 m² foncier

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