Permis de démolir n° 09501821O0012 à Argenteuil, 42 Rue Du Val Notre Dame
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PD n° 09501821O0012
Demandeur
BSL INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09501821O0012 a été délivré le 21 juillet 2021 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 42 Rue Du Val Notre Dame. BSL INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 934 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 136 permis de démolir référencés à Argenteuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 934 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BSL INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 885227215
- SIRET
- 88522721500013
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- FRANCONVILLE (95130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09501821O0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |