Permis de démolir n° 09501817O0009 à Argenteuil, 3 Rue Du Limousin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PD n° 09501817O0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Du Limousin, le permis de démolir n° 09501817O0009 a été délivré le 20 novembre 2017 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 754 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE688. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 754 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINEUIL (41350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09501817O0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |