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Permis de construire Locaux N° 09501815O0103

Permis de construire n° 09501815O0103 à Argenteuil pour 85 m² de locaux, 75 Avenue Gabriel Peri

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 75 Avenue Gabriel Peri, à Argenteuil (95100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS et accordé le 30 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 décembre 2015, ouverture de chantier le 30 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501815O0103, déposé en mairie d'Argenteuil.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2015

Dossier PC n° 09501815O0103

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501815O0103, délivré le 30 décembre 2015 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 75 Avenue Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK487. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 203 m²

Surface existante avant

3 697 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

3 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/12/2015

Chantier (DOC)

30/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	3 081 m²	0 m²	0 m²	3 081 m²
Locaux	616 m²	85 m²	85 m²	616 m²
Total	3 697 m²	85 m²	85 m²	3 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	616 m²	85 m²	85 m²	0 m²	616 m²
dont Hôtels	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²	85 m²
Total locaux	616 m²	85 m²	85 m²	0 m²	616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 279500011
SIRET: 27950001100010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1923
Localisation: ARGENTEUIL (95100)

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132 134 Rue Jean Jaures

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11 sept. 2014

PC n°09501813O0095 Terminé

17 Rue Defresne Bast

Nouvelle construction

14 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501815O0103
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 75 Avenue Gabriel Peri, à Argenteuil (95100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS et accordé le 30 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 décembre 2015, ouverture de chantier le 30 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501815O0103, déposé en mairie d'Argenteuil.

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PC n°09501815O0078 Logement Terminé

67 Rue Du Grand Prieur

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

09 déc. 2015 165 m² SDP

PC n°09501815O0114 Logement Terminé

141 Rue Claude Monet

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

18 déc. 2015 85 m² SDP

DP n°09501815O0345 Locaux Terminé

102 Rue Du Perreux

Argenteuil (95100)

Transformation sans extension

21 déc. 2015 186 m² SDP VAL IMMO

PC n°09501815O0119 Logement Commencé

66 Avenue De La Victoire

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

30 déc. 2015 51 m² SDP

DP n°09501815O0325 Locaux Terminé

52 Rue Paul Vaillant Couturie

Argenteuil (95100)

Transformation sans extension

30 déc. 2015 372 m² SDP

PC n°09501815O0126 Logement Terminé

57 Rue De Vaucelle

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

31 déc. 2015 193 m² SDP

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