Permis de démolir n° 09501817O0003 à Argenteuil, 38 Rue Alfred Labriere
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PD n° 09501817O0003
Demandeur
AB HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09501817O0003, délivré le 14 mars 2017 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 38 Rue Alfred Labriere. Le demandeur déclaré est AB HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 435 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI220. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de démolir référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AB HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 807567136
- SIRET
- 80756713600021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEZONS (95870)
Autres dossiers de AB HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09501817O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |