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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407925N0001

Permis de démolir n° 09407925N0001 à Villiers-sur-Marne, 13 Avenue Montrichard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE et autorisé le 17 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407925N0001, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PD n° 09407925N0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09407925N0001, délivré le 17 février 2025 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 13 Avenue Montrichard. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 256 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC87, AC88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Surface du terrain

2 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/02/2025

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC87 AC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 256 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400793
SIRET: 21940079300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLIERS-SUR-MARNE (94350)

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07 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407925N0001
Code commune INSEE	94079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Avenue Montrichard à Villiers-sur-Marne (94350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE et autorisé le 17 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407925N0001, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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40 Route De Bry

Villiers-sur-Marne (94350)

21 nov. 2024 1 117 m² foncier VSM BRY SCHWEITZER

PD n°09407924N0004 Autorisé

46 Route De Bry

Villiers-sur-Marne (94350)

21 nov. 2024 1 774 m² foncier VSM BRY SCHWEITZER

PD n°09407925N0002 Autorisé

40 Rue Du 11 Novembre 1918

Villiers-sur-Marne (94350)

09 juil. 2025 1 953 m² foncier

PD n°09407925N0003 Autorisé

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