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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407924N0001

Permis de démolir n° 09407924N0001 à Villiers-sur-Marne, 8 Rue De Chennevieres

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407924N0001, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PD n° 09407924N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09407924N0001, délivré le 5 juillet 2024 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Rue De Chennevieres.

La parcelle concernée s'étend sur 433 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT418. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 67 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Surface du terrain

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/07/2024

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	433 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLIERS-SUR-MARNE (94350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407924N0001
Code commune INSEE	94079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De Chennevieres à Villiers-sur-Marne (94350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407924N0001, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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PD n°09407922N0003 Autorisé

67 Rue Du Docteur Calmette

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01 févr. 2023 1 105 m² foncier LB

PD n°09407923N0001 Autorisé

1 Avenue Du Lac

Villiers-sur-Marne (94350)

16 août 2023 962 m² foncier KPG HABITAT

PD n°09407923N0002 Autorisé

23 Avenue Mission Marchand

Villiers-sur-Marne (94350)

27 oct. 2023 314 m² foncier

PD n°09407923N0003 Autorisé

52 Rue Jean Jaures

Villiers-sur-Marne (94350)

30 août 2024 868 m² foncier VILLIERS

PD n°09407924N0002 Autorisé

4Bis Avenue De La Chenaie

Villiers-sur-Marne (94350)

07 oct. 2024 370 m² foncier

PD n°09407924N0003 Autorisé

40 Route De Bry

Villiers-sur-Marne (94350)

21 nov. 2024 1 117 m² foncier VSM BRY SCHWEITZER

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