Permis de démolir n° 09407923N0003 à Villiers-sur-Marne, 52 Rue Jean Jaures
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PD n° 09407923N0003
Demandeur
VILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 52 Rue Jean Jaures, le permis de démolir n° 09407923N0003 a été délivré le 30 août 2024 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par VILLIERS.
Le terrain concerné couvre 868 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX128. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 août 2024
Délai d'instruction
1 an 7 mois
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 868 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830136925
- SIRET
- 83013692500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ROMAINVILLE (93230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407923N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |