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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407923N0002

Permis de démolir n° 09407923N0002 à Villiers-sur-Marne, 23 Avenue Mission Marchand

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407923N0002, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PD n° 09407923N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2023 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407923N0002 porte sur un bâtiment situé 23 Avenue Mission Marchand.

Le terrain concerné couvre 314 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Surface du terrain

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/10/2023

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	314 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLIERS SUR MARNE (94350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407923N0002
Code commune INSEE	94079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Avenue Mission Marchand à Villiers-sur-Marne (94350).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407923N0002, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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PD n°09407922N0002 Autorisé

105 Avenue Andre Rouy

Villiers-sur-Marne (94350)

11 juil. 2022 1 472 m² foncier

PD n°09407922N0003 Autorisé

67 Rue Du Docteur Calmette

Villiers-sur-Marne (94350)

01 févr. 2023 1 105 m² foncier LB

PD n°09407923N0001 Autorisé

1 Avenue Du Lac

Villiers-sur-Marne (94350)

16 août 2023 962 m² foncier KPG HABITAT

PD n°09407924N0001 Autorisé

8 Rue De Chennevieres

Villiers-sur-Marne (94350)

05 juil. 2024 433 m² foncier

PD n°09407923N0003 Autorisé

52 Rue Jean Jaures

Villiers-sur-Marne (94350)

30 août 2024 868 m² foncier VILLIERS

PD n°09407924N0002 Autorisé

4Bis Avenue De La Chenaie

Villiers-sur-Marne (94350)

07 oct. 2024 370 m² foncier

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