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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407918N0002

Permis de démolir n° 09407918N0002 à Villiers-sur-Marne, 10 Rue Claude Trotin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE et autorisé le 7 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407918N0002, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PD n° 09407918N0002

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2018 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407918N0002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Claude Trotin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE.

Le terrain d'assiette couvre 53 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP90, AP91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2018

Surface du terrain

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/05/2018

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP90 AP91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	53 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400793
SIRET: 21940079300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLIERS-SUR-MARNE (94350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407918N0002
Code commune INSEE	94079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Claude Trotin à Villiers-sur-Marne (94350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE et autorisé le 7 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407918N0002, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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