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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407914N0003

Permis de démolir n° 09407914N0003 à Villiers-sur-Marne, 19 Avenu Andre Rouy

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PERL et autorisé le 27 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407914N0003, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PD n° 09407914N0003

Demandeur

PERL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09407914N0003 a été délivré le 27 mai 2014 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 19 Avenu Andre Rouy. Le dossier a été déposé par PERL.

Le terrain d'assiette couvre 1 203 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D533, D531, D532. Au total, 67 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2014

Surface du terrain

1 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2014.

Dépôt

5 décembre 2017

Autorisation

27 mai 2014

Dépôt

05/12/2017

Autorisation

27/05/2014

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D533 D531 D532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 203 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 438411035
SIRET: 43841103500050
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 2001
Localisation: PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407914N0003
Code commune INSEE	94079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 mai 2014
Date de dépôt	05/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Avenu Andre Rouy à Villiers-sur-Marne (94350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PERL et autorisé le 27 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407914N0003, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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