Permis de démolir n° 09407914N0004 à Villiers-sur-Marne, 24 Avenu Andre Rouy
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PD n° 09407914N0004
Demandeur
COOPERER POUR HABITER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407914N0004 a été délivré le 27 mai 2014 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 24 Avenu Andre Rouy. La demande émane de COOPERER POUR HABITER.
La parcelle concernée s'étend sur 1 251 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D927, D928. Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2014.
Dépôt
3 juillet 2015
Autorisation
27 mai 2014
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 251 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERER POUR HABITER
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 692002660
- SIRET
- 69200266000045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407914N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 03/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |