Permis de démolir n° 09407914N0001 à Villiers-sur-Marne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PD n° 09407914N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2014 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407914N0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 12 (75592)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407914N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |