Permis de construire Logement N° 09407914N0036

Permis de construire n° 09407914N0036 à Villiers-sur-Marne pour 2 254 m² de logement, 25 Avenu Andre Rouy

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 09407914N0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407914N0036, délivré le 9 février 2015 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 Avenu Andre Rouy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 254 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 11 T2, 16 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D535, D534, D533. Au total, 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

2 254 m²

Variation nette

+1 831 m²

Surface totale après

2 254 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
02/02/2016
Autorisation
09/02/2015
Chantier (DOC)
08/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D535 D534 D533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 423 m² 2 254 m² 0 m² 423 m² 0 m² 1 831 m² 2 254 m²
Total 423 m² 2 254 m² 0 m² 423 m² 0 m² 1 831 m² 2 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 11 16 6 - - 39
15,4 % 28,2 % 41,0 % 15,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407914N0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 février 2015
Date de dépôt 02/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 254 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Avenu Andre Rouy, à Villiers-sur-Marne (94350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 8 novembre 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 11 T2, 16 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407914N0036, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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