Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940782500005

Permis de démolir à Villeneuve-Saint-Georges - Route Du Chenal Muzey

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 20 août 2025 · Dossier PD n° 0940782500005 · Demandeur : SNCF VOYAGEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0940782500005, délivré le 20 août 2025 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Route Du Chenal Muzey, Villeneuve-Saint-Georges (94190). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SNCF VOYAGEURS. Le terrain concerné couvre 17 674 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT49.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/08/2025
Surface du terrain
17 674 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2025.

Dépôt
1 juin 2025
Autorisation
20 août 2025
Délai d'instruction
2 mois 19 jours
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
20/08/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Adresse
Route Du Chenal Muzey, Villeneuve-Saint-Georges (94190)
Code postal
94190
Département
Région
Parcelles cadastrales
AT49
Code INSEE
94078

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 17 674 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNCF VOYAGEURS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
519037584
SIRET
51903758408713
Code APE (NAF)
49.10Z
Localisation
SAINT-DENIS (93210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940782500005
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Du Chenal Muzey, Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940782500005, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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