Retour aux permis de démolir de Villeneuve-Saint-Georges

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940781800007

Permis de démolir n° 0940781800007 à Villeneuve-Saint-Georges, 81 Che Des Pecheurs

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES et autorisé le 30 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940781800007, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PD n° 0940781800007

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 81 Che Des Pecheurs, le permis de démolir n° 0940781800007 a été délivré le 30 juillet 2019 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES.

Le terrain d'assiette couvre 1 964 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR144, AR140. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de démolir référencés à Villeneuve-Saint-Georges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2019

Surface du terrain

1 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 juillet 2019

Délai d'instruction

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/07/2019

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR144 AR140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 964 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400785
SIRET: 21940078500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

PD n°0940781900002 Autorisé

39 Che Des Pecheurs

19 déc. 2019

PD n°0940781900001 Autorisé

41 B Che Des Pecheurs

19 déc. 2019

PD n°0940781900007 Autorisé

16 B Rue Jules Guesde

26 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940781800007
Code commune INSEE	94078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81 Che Des Pecheurs à Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES et autorisé le 30 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940781800007, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villeneuve-Saint-Georges

PD n°0940781900004 Autorisé

99 Avenue De Choisy

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

29 juil. 2019 SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE

PD n°0940781800005 Autorisé

29 Che Des Pecheurs

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

30 juil. 2019 407 m² foncier COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

PD n°0940781800006 Autorisé

13 Che Des Pecheurs

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

30 juil. 2019 304 m² foncier COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

PD n°0940781900005 Autorisé

26 Rue Du Docteur Charcot

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

13 août 2019 600 m² foncier

PD n°0940781900006 Autorisé

16 Rue De L Orme Ste Marie

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

15 nov. 2019 251 m² foncier

PD n°0940781900007 Autorisé

16 B Rue Jules Guesde

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

26 nov. 2019 1 515 m² foncier COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Saint-Georges

Permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges

268 autorisations

Permis d'aménager à Villeneuve-Saint-Georges

15 autorisations