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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940781800004

Permis de démolir n° 0940781800004 à Villeneuve-Saint-Georges, 1 Rue Jeanne D'arc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLENEUVE ST GEORGES et autorisé le 15 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781800004, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PD n° 0940781800004

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLENEUVE ST GEORGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940781800004 a été délivré le 15 janvier 2019, pour un bâtiment situé 1 Rue Jeanne D'arc. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLENEUVE ST GEORGES.

Le terrain concerné couvre 6 554 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD28. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de démolir référencés à Villeneuve-Saint-Georges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2019

Surface du terrain

6 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/01/2019

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 554 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLENEUVE ST GEORGES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 279400139
SIRET: 27940013900010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1925
Localisation: VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940781800004
Code commune INSEE	94078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Jeanne D'arc à Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLENEUVE ST GEORGES et autorisé le 15 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781800004, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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13 juin 2018 699 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

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29 Che Des Pecheurs

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