Permis de démolir n° 09407723W0014 à Villeneuve-le-Roi, 8 Av Le Foll
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PD n° 09407723W0014
Demandeur
SOEURS DE LA CHARITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407723W0014, délivré le 19 janvier 2024 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Av Le Foll. SOEURS DE LA CHARITE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 444 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO239. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir référencés à Villeneuve-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 444 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOEURS DE LA CHARITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775620115
- SIRET
- 77562011500078
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS 12 (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407723W0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |