Permis de démolir n° 09407724W0001 à Villeneuve-le-Roi, Route Des Darses
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2024
Dossier PD n° 09407724W0001
Demandeur
STE PETROLIERE DU VAL DE MARNE - SPVM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mai 2024 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407724W0001 porte sur un bâtiment situé Route Des Darses. Le demandeur déclaré est STE PETROLIERE DU VAL DE MARNE - SPVM.
La parcelle concernée s'étend sur 46 630 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de démolir référencés à Villeneuve-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 46 630 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE PETROLIERE DU VAL DE MARNE - SPVM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353027105
- SIRET
- 35302710500058
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VILLENEUVE-LE-ROI (94290)
Autres dossiers de STE PETROLIERE DU VAL DE MARNE - SPVM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407724W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |