Permis de démolir n° 09407723W0010 à Villeneuve-le-Roi, Rue Des Darses
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PD n° 09407723W0010
Demandeur
STE PETROLIERE DU VAL DE MARNE - SPVM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407723W0010 a été délivré le 29 janvier 2024 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Des Darses. Le dossier a été déposé par STE PETROLIERE DU VAL DE MARNE - SPVM.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL24. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 58 permis de démolir référencés à Villeneuve-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE PETROLIERE DU VAL DE MARNE - SPVM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353027105
- SIRET
- 35302710500058
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VILLENEUVE-LE-ROI (94290)
Autres dossiers de STE PETROLIERE DU VAL DE MARNE - SPVM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407723W0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |