Permis de démolir n° 09407723W0013 à Villeneuve-le-Roi, 3Bis Avenue De La Carelle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PD n° 09407723W0013
Demandeur
VEIGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3Bis Avenue De La Carelle, le permis de démolir n° 09407723W0013 a été délivré le 19 janvier 2024 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est VEIGA.
Le terrain support du projet couvre 14 997 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL15. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 57 permis de démolir référencés à Villeneuve-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 997 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VEIGA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414062034
- SIRET
- 41406203400023
- Code APE (NAF)
- 43.99E - Location avec opérateur de matériel de construction
- Localisation
- VITRY-SUR-SEINE (94400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407723W0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |