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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407720W0013

Permis de démolir n° 09407720W0013 à Villeneuve-le-Roi, 10 Rue Du Regent

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407720W0013, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PD n° 09407720W0013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2020 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407720W0013 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Regent.

Le terrain support du projet couvre 205 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de démolir référencés à Villeneuve-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2020

Surface du terrain

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/10/2020

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	205 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE LE ROI (94290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407720W0013
Code commune INSEE	94077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Regent à Villeneuve-le-Roi (94290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407720W0013, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

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12 juin 2020 97 m² foncier

PD n°09407720W0005 Autorisé

29 Rue Paul Bert

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10 juil. 2020 640 m² foncier

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5 Voie De Seine

Villeneuve-le-Roi (94290)

14 août 2020 15 893 m² foncier LOXAM

PD n°09407720W0011 Autorisé

35 Rue Du Docteur Ageorges

Villeneuve-le-Roi (94290)

06 déc. 2020 422 m² foncier

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44 Rue Raymond Ml

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14 déc. 2020 237 m² foncier

PD n°09407720W0012 Autorisé

48 Rue Charles Nungesser

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14 déc. 2020 2 883 574 m² foncier

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