Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407618W2004

Permis de démolir à Villejuif - 67 - Avenue De Stalingrad

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 2 mai 2018 · Dossier PD n° 09407618W2004 · Demandeur : CARREFOUR PROPERTY GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 09407618W2004, délivré le 2 mai 2018 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 67 - Avenue De Stalingrad, Villejuif (94800). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par CARREFOUR PROPERTY GESTION. Le terrain concerné couvre 1 400 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BF134.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/05/2018
Surface du terrain
1 400 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2018.

Dépôt
1 avril 2018
Autorisation
2 mai 2018
Délai d'instruction
1 mois 1 jour
Dépôt
01/04/2018
2
Autorisation
02/05/2018

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Villejuif

Adresse
67 - Avenue De Stalingrad, Villejuif (94800)
Commune
Code postal
94800
Département
Région
Parcelles cadastrales
BF134
Code INSEE
94076

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 400 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CARREFOUR PROPERTY GESTION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
493123392
SIRET
49312339200034
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09407618W2004
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-04
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 - Avenue De Stalingrad, Villejuif (94800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407618W2004, instruit par la commune de Villejuif.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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