Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407313C2001

Permis de démolir n° 09407313C2001 à Thiais, 55 Rue Helene Muller

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PD n° 09407313C2001

Demandeur

BADIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09407313C2001 a été délivré le 4 septembre 2013 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 55 Rue Helene Muller. Le projet est porté par BADIANE.

Le terrain support du projet couvre 459 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Thiais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2013

Surface du terrain

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/09/2013

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 459 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BADIANE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421891797
SIRET
42189179700043
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
PARIS 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09407313C2001
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Rue Helene Muller à Thiais (94320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BADIANE et autorisé le 4 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407313C2001, déposé en mairie de Thiais.

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