Permis de démolir n° 09407114C0003 à Sucy-en-Brie, 41 Rue De Coulanges
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PD n° 09407114C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407114C0003 a été délivré le 11 février 2014, pour un bâtiment situé 41 Rue De Coulanges.
La parcelle concernée s'étend sur 472 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE61. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 72 permis de démolir référencés à Sucy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sucy-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucy-en-Brie Code postal 94371 Identifiant INSEE 94071
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUCY EN BRIE (94370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407114C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |