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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407113C0002

Permis de démolir n° 09407113C0002 à Sucy-en-Brie, Stade Des Petits Carreaux - Avenue Myo

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407113C0002, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PD n° 09407113C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09407113C0002, délivré le 16 janvier 2014 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Stade Des Petits Carreaux - Avenue Myo.

Le terrain support du projet couvre 55 540 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de démolir référencés à Sucy-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2014

Surface du terrain

55 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/01/2014

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade Des Petits Carreaux - Avenue Myo

Territoires administratifs

Commune: Sucy-en-Brie Code postal 94371 Identifiant INSEE 94071
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	55 540 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SUCY EN BRIE (94370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407113C0002
Code commune INSEE	94071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Stade Des Petits Carreaux - Avenue Myo à Sucy-en-Brie (94370).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407113C0002, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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PD n°09407113C0001 Autorisé

51 Rue Du General Leclerc

Sucy-en-Brie (94370)

14 mars 2013 391 m² foncier

PD n°09407114C0001 Autorisé

7 Rue Des Monrois

Sucy-en-Brie (94370)

28 janv. 2014 999 m² foncier

PD n°09407114C0003 Autorisé

41 Rue De Coulanges

Sucy-en-Brie (94370)

11 févr. 2014 472 m² foncier

PD n°09407114C0002 Autorisé

49 Rue Du Moulin A Vent

Sucy-en-Brie (94370)

13 févr. 2014 668 m² foncier

PD n°09407114C0006 Autorisé

60 Rue De Villeneuve

Sucy-en-Brie (94370)

11 avr. 2014 384 m² foncier

PD n°09407115C0002 Autorisé

13 Boule De Verdun

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07 avr. 2015 430 m² foncier

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