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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407114C0006

Permis de démolir n° 09407114C0006 à Sucy-en-Brie, 60 Rue De Villeneuve

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407114C0006, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PD n° 09407114C0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09407114C0006, délivré le 11 avril 2014 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 60 Rue De Villeneuve.

La parcelle concernée s'étend sur 384 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 72 permis de démolir référencés à Sucy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2014

Surface du terrain

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/04/2014

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucy-en-Brie Code postal 94371 Identifiant INSEE 94071
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	384 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SUCY-EN-BRIE (94370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407114C0006
Code commune INSEE	94071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Rue De Villeneuve à Sucy-en-Brie (94370).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407114C0006, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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PD n°09407114C0003 Autorisé

41 Rue De Coulanges

Sucy-en-Brie (94370)

11 févr. 2014 472 m² foncier

PD n°09407114C0002 Autorisé

49 Rue Du Moulin A Vent

Sucy-en-Brie (94370)

13 févr. 2014 668 m² foncier

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13 Boule De Verdun

Sucy-en-Brie (94370)

07 avr. 2015 430 m² foncier

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13 Chemi Vert

Sucy-en-Brie (94370)

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Sucy-en-Brie (94370)

23 juil. 2015

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