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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407114C0001

Permis de démolir n° 09407114C0001 à Sucy-en-Brie, 7 Rue Des Monrois

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407114C0001, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PD n° 09407114C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407114C0001 a été délivré le 28 janvier 2014, pour un bâtiment situé 7 Rue Des Monrois.

Le terrain concerné couvre 999 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI147, AI148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de démolir référencés à Sucy-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2014

Surface du terrain

999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 janvier 2014

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/01/2014

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI147 AI148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucy-en-Brie Code postal 94371 Identifiant INSEE 94071
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	999 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SUCY-EN-BRIE (94370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407114C0001
Code commune INSEE	94071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Monrois à Sucy-en-Brie (94370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407114C0001, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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Sucy-en-Brie (94370)

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