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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940702600002

Permis de démolir n° 0940702600002 à Santeny, 9 Rue De La Liberation

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE et autorisé le 5 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940702600002, déposé en mairie de Santeny.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PD n° 0940702600002

Demandeur

COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940702600002 a été délivré le 5 mars 2026, pour un bâtiment situé 9 Rue De La Liberation. COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 897 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP78. Le dossier a été instruit en 10 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Santeny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Surface du terrain

897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2026.

Dépôt

23 février 2026

Autorisation

5 mars 2026

Délai d'instruction

10 jours

Dépôt

23/02/2026

Autorisation

05/03/2026

Localisation du projet à Santeny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	897 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400488
SIRET: 21940048800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SANTENY (94440)

Autres dossiers de COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE

PD n°09404823C0002 Autorisé

1 Rue De La Ferme Aux Roses

06 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940702600002
Code commune INSEE	94070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 mars 2026
Date de dépôt	23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De La Liberation à Santeny (94440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE et autorisé le 5 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940702600002, déposé en mairie de Santeny.

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PD n°0940702000001 Autorisé

28 Rte De Marolles

Santeny (94440)

18 juin 2020 2 359 m² foncier

PD n°09407021C2001 Autorisé

59 Rte De Marolles

Santeny (94440)

06 janv. 2022 8 654 m² foncier

PD n°09407022C0001 Autorisé

17 Rte De Marolles

Santeny (94440)

08 juil. 2022 1 461 m² foncier

PD n°09407023C0001 Autorisé

9 Rue De La Liberation

Santeny (94440)

02 janv. 2024 897 m² foncier SCI 9 RUE DE LA LIBERATION

PD n°09407024C0001 Autorisé

3 Rue Du Rocher

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24 sept. 2024 449 m² foncier

PD n°0940702600001 Autorisé

4 Chemin Du Pre Fezard

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26 janv. 2026 6 776 m² foncier

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