Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940702600001

Permis de démolir n° 0940702600001 à Santeny, 4 Chemin Du Pre Fezard

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PD n° 0940702600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Chemin Du Pre Fezard, le permis de démolir n° 0940702600001 a été délivré le 26 janvier 2026 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 6 776 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW128, AW130, AW132. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Santeny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

Surface du terrain

6 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

26 janvier 2026

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
26/01/2026

Localisation du projet à Santeny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW128 AW130 AW132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 776 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG LA REINE (92340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940702600001
Code commune INSEE 94070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Chemin Du Pre Fezard à Santeny (94440).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940702600001, déposé en mairie de Santeny.

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