Permis de démolir n° 09404823C0002 à Marolles-en-Brie, 1 Rue De La Ferme Aux Roses
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PD n° 09404823C0002
Demandeur
COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marolles-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09404823C0002 a été délivré le 6 décembre 2023, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Ferme Aux Roses. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE.
Le terrain concerné couvre 928 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Marolles-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Marolles-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marolles-en-Brie Code postal 94440 Identifiant INSEE 94048
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 928 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400488
- SIRET
- 21940048800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAROLLES EN BRIE (94440)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404823C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |