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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940682600008

Permis de démolir n° 0940682600008 à Saint-Maur-des-Fossés, 12 Rue Louis Maurice

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940682600008, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier PD n° 0940682600008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940682600008 a été délivré le 8 avril 2026, pour un bâtiment situé 12 Rue Louis Maurice.

Le terrain support du projet couvre 410 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS130. Le dossier a été instruit en 7 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 368 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Surface du terrain

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2026.

Dépôt

1 avril 2026

Autorisation

8 avril 2026

Délai d'instruction

7 jours

Dépôt

01/04/2026

Autorisation

08/04/2026

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94210 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	410 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MAUR DES FOSSES (ANCIENNEMENT LA VARENNE ST HILAIRE) (94210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940682600008
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 avril 2026
Date de dépôt	01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Louis Maurice à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940682600008, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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PD n°0940682600005 Autorisé

24 Rue Politzer

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

19 mars 2026 259 m² foncier

PD n°0940682600004 Autorisé

19 Ter Avenue De Beauce

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

02 avr. 2026 200 m² foncier

PD n°0940682600007 Autorisé

7 Avenue Des Perdrix

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

02 avr. 2026 166 m² foncier

PD n°0940682600010 Autorisé

58 Bis Avenue De Bonneuil

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

30 avr. 2026 224 m² foncier

PD n°0940682600009 Autorisé

50 Avenue De La€™Est

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

19 mai 2026 1 795 m² foncier IMMOBILIS PROJECT

PD n°0940682600013 Autorisé

13 Avenue Du Clos

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24 juin 2026 624 m² foncier

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