Permis de démolir n° 09406823M0003 à Saint-Maur-des-Fossés, 39 Rue Du Docteur Roux
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2023
Dossier PD n° 09406823M0003
Demandeur
ST MAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09406823M0003 a été délivré le 19 mars 2023, pour un bâtiment situé 39 Rue Du Docteur Roux. Le demandeur déclaré est ST MAUR.
Le terrain d'assiette couvre 706 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DX241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 706 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ST MAUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL immobilière de gestion
- SIREN
- 951609932
- SIRET
- 95160993200011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406823M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |