Déclaration préalable Logement N° 09406822M0480

Déclaration préalable à Saint-Maur-des-Fossés pour 495 m² de logement - 15 Av Joffre

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier DP n° 09406822M0480

Demandeur

CARBEN IMMOBILIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 09406822M0480, accordée le 12 décembre 2022 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Av Joffre, Saint-Maur-des-Fossés (94210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CARBEN IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 154 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

495 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2023

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

4 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/12/2022
Chantier (DOC)
12/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2023

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AJ93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 461 m² 34 m² 461 m² 0 m² 461 m² 34 m² 495 m²
Total 461 m² 34 m² 461 m² 0 m² 461 m² 34 m² 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARBEN IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538740473
SIRET
53874047300029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406822M0480
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Av Joffre, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CARBEN IMMOBILIER et accordée le 12 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2022, ouverture de chantier le 12 janvier 2023, achèvement déclaré le 28 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406822M0480, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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