Permis de démolir n° 09406817M2024 à Saint-Maur-des-Fossés, 8Bis Quai Beaubourg
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PD n° 09406817M2024
Demandeur
SOCIETE DU GRAND PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09406817M2024, délivré le 13 octobre 2017 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8Bis Quai Beaubourg. SOCIETE DU GRAND PARIS figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OG46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU GRAND PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 525046017
- SIRET
- 52504601700030
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406817M2024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |