Retour aux autorisations de Saint-Mandé

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940672300003

Permis de démolir n° 0940672300003 à Saint-Mandé, 10 Pl Charles Digeon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MANDE et autorisé le 24 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940672300003, déposé en mairie de Saint-Mandé.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PD n° 0940672300003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MANDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940672300003, délivré le 24 octobre 2023 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Pl Charles Digeon. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MANDE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 367 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E58. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Saint-Mandé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Surface du terrain

2 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/10/2023

Localisation du projet à Saint-Mandé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 367 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MANDE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400678
SIRET: 21940067800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT MANDE (94160)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MANDE

PD n°0940672100004 Autorisé

2 Av De Liege

19 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940672300003
Code commune INSEE	94067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Pl Charles Digeon à Saint-Mandé (94160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MANDE et autorisé le 24 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940672300003, déposé en mairie de Saint-Mandé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Mandé

PD n°0940672200002 Autorisé

12 Rue Jeanne D'arc

Saint-Mandé (94160)

25 oct. 2022 479 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PD n°0940672300001 Autorisé

41 Av Joffre

Saint-Mandé (94160)

01 mars 2023 506 m² foncier SECARO

PD n°0940672300002 Autorisé

15 Rue Du Lac

Saint-Mandé (94160)

05 juin 2023 943 m² foncier

PD n°0940672300004 Autorisé

8 Chaussee De L'etang

Saint-Mandé (94160)

28 févr. 2024 355 m² foncier NUMERO 8

PD n°0940672400001 Autorisé

13 Rue Jeanne D'arc

Saint-Mandé (94160)

24 juin 2024 2 551 m² foncier

PD n°0940672400002 Autorisé

28 Avenue Du General De Gaull

Saint-Mandé (94160)

08 juil. 2024 345 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Mandé

Permis de construire à Saint-Mandé

114 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Mandé

2 autorisations