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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940672100004

Permis de démolir n° 0940672100004 à Saint-Mandé, 2 Av De Liege

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-MANDE et autorisée le 19 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940672100004, déposé en mairie de Saint-Mandé.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PD n° 0940672100004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MANDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2021 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940672100004 porte sur un bâtiment situé 2 Av De Liege. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-MANDE.

Le terrain concerné couvre 127 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C107. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Saint-Mandé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Surface du terrain

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/11/2021

Localisation du projet à Saint-Mandé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	127 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MANDE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400678
SIRET: 21940067800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ST MANDE (94160)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MANDE

PD n°0940672300003 Autorisé

10 Pl Charles Digeon

24 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940672100004
Code commune INSEE	94067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Av De Liege à Saint-Mandé (94160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-MANDE et autorisée le 19 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940672100004, déposé en mairie de Saint-Mandé.

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PD n°0940672100001 Autorisé

3 Avenue Joffre

Saint-Mandé (94160)

02 juin 2021 143 m² foncier PARIS HABITAT-OPH

PD n°0940672100002 Autorisé

182 Avenue Gallieni / (3 Rue D

Saint-Mandé (94160)

02 juin 2021 348 m² foncier PARIS HABITAT-OPH

PD n°0940672100003 Autorisé

117 Av De Paris

Saint-Mandé (94160)

20 sept. 2021 954 m² foncier MAGALI VOLTAIRE

PD n°0940672200001 Autorisé

66 Avenue Du General De Gaull

Saint-Mandé (94160)

11 mai 2022 180 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PD n°0940672200002 Autorisé

12 Rue Jeanne D'arc

Saint-Mandé (94160)

25 oct. 2022 479 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PD n°0940672300001 Autorisé

41 Av Joffre

Saint-Mandé (94160)

01 mars 2023 506 m² foncier SECARO

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