Permis de démolir n° 0940672300002 à Saint-Mandé, 15 Rue Du Lac
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PD n° 0940672300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Du Lac, le permis de démolir n° 0940672300002 a été délivré le 5 juin 2023 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 943 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Saint-Mandé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Mandé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 943 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940672300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |