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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940672300004

Permis de démolir n° 0940672300004 à Saint-Mandé, 8 Chaussee De L'etang

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NUMERO 8 et autorisé le 28 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940672300004, déposé en mairie de Saint-Mandé.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PD n° 0940672300004

Demandeur

NUMERO 8

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940672300004 a été délivré le 28 février 2024, pour un bâtiment situé 8 Chaussee De L'etang. Le demandeur déclaré est NUMERO 8.

Le terrain support du projet couvre 355 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Saint-Mandé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2024

Surface du terrain

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/02/2024

Localisation du projet à Saint-Mandé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	355 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NUMERO 8

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 979101060
SIRET: 97910106000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST MANDE (94160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940672300004
Code commune INSEE	94067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Chaussee De L'etang à Saint-Mandé (94160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NUMERO 8 et autorisé le 28 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940672300004, déposé en mairie de Saint-Mandé.

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PD n°0940672300001 Autorisé

41 Av Joffre

Saint-Mandé (94160)

01 mars 2023 506 m² foncier SECARO

PD n°0940672300002 Autorisé

15 Rue Du Lac

Saint-Mandé (94160)

05 juin 2023 943 m² foncier

PD n°0940672300003 Autorisé

10 Pl Charles Digeon

Saint-Mandé (94160)

24 oct. 2023 2 367 m² foncier COMMUNE DE SAINT-MANDE

PD n°0940672400001 Autorisé

13 Rue Jeanne D'arc

Saint-Mandé (94160)

24 juin 2024 2 551 m² foncier

PD n°0940672400002 Autorisé

28 Avenue Du General De Gaull

Saint-Mandé (94160)

08 juil. 2024 345 m² foncier

PD n°0940672400003 Autorisé

8 Rue Briere De Boismont

Saint-Mandé (94160)

25 sept. 2024 129 m² foncier

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