Permis de démolir n° 0940671500001 à Saint-Mandé, 57-59 Rue Du Cdt Rene Mouchotte
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PD n° 0940671500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 57-59 Rue Du Cdt Rene Mouchotte, le permis de démolir n° 0940671500001 a été délivré le 29 juin 2015 à Saint-Mandé (Val-de-Marne, Île-de-France).
Le terrain support du projet couvre 7 499 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Saint-Mandé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Mandé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mandé Code postal 94160 Identifiant INSEE 94067
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 499 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940671500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |