Retour aux permis de démolir de Saint-Ouen-sur-Seine

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307021A0007

Permis de démolir n° 09307021A0007 à Saint-Ouen-sur-Seine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et autorisée le 21 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307021A0007, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PD n° 09307021A0007

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2021 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307021A0007 figure dans les données Sitadel. EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 157 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/06/2021

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 489244483
SIRET: 48924448300025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2006
Localisation: VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

PD n°09505125B0004 Autorisé

Dossier n° 09505125B0004

04 mars 2026

PD n°07858621G4012 Terminé

11 Rue Du Bas De La Plaine

27 juil. 2021

PD n°09307020A0004 Autorisé

3-7 Rue Edouard Vaillant

13 mars 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307021A0007
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et autorisée le 21 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307021A0007, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Ouen-sur-Seine

PD n°09307021A0003 Autorisé

84-92 Rue Du Docteur Bauer

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

23 mars 2021 28 600 m² foncier

PD n°09307021A0004 Autorisé

15 Rue Des Docks

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

21 mai 2021 18 304 m² foncier SEQUANO AMENAGEMENT

PD n°09307021A0008 Autorisé

32-36 Boule Biron

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

15 juin 2021 1 414 m² foncier

PD n°09307021A0011 Autorisé

82-92 Rue Du Docteur Bauer

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

16 août 2021 28 600 m² foncier

PD n°09307021A0012 Autorisé

82-92 Du Docteur Bauer

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

16 août 2021 28 600 m² foncier

PD n°09307021A0005 Autorisé

15 Rue Des Docks - Quai De Seine

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

30 août 2021 58 664 m² foncier SEQUANO AMENAGEMENT

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-sur-Seine

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine

482 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Ouen-sur-Seine

6 autorisations