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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940592302001

Permis de démolir n° 0940592302001 au Plessis-Trévise, 0064 Avenue Ardouin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE et autorisée le 21 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940592302001, déposé en mairie du Plessis-Trévise.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PD n° 0940592302001

Demandeur

COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2023 au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940592302001 porte sur un bâtiment situé 0064 Avenue Ardouin. COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 876 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL376. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés au Plessis-Trévise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Surface du terrain

876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/02/2023

Localisation du projet au Plessis-Trévise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	876 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400595
SIRET: 21940059500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LE PLESSIS TREVISE (94420)

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21 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940592302001
Code commune INSEE	94059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0064 Avenue Ardouin au Plessis-Trévise (94420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE et autorisée le 21 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940592302001, déposé en mairie du Plessis-Trévise.

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PD n°0940592202002 Autorisé

39-47 Avenue Maurice Berteaux

Le Plessis-Trévise (94420)

26 août 2022 3 001 m² foncier LE PLESSIS TREVISE BERTEAUX-TRAMWAY

PD n°0940592202003 Autorisé

33-35 Avenue Maurice Berteaux

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26 août 2022 1 026 m² foncier LE PLESSIS TREVISE BERTEAUX-TRAMWAY

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21 févr. 2023 876 m² foncier COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE

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0208 Avenue De La Marechale

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