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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940592402001

Permis de démolir n° 0940592402001 au Plessis-Trévise, 0003 Avenue Du General Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE et autorisé le 5 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940592402001, déposé en mairie du Plessis-Trévise.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PD n° 0940592402001

Demandeur

COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2024 au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940592402001 porte sur un bâtiment situé 0003 Avenue Du General Leclerc. Le projet est porté par COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE.

Le terrain support du projet couvre 753 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés au Plessis-Trévise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Surface du terrain

753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/03/2024

Localisation du projet au Plessis-Trévise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	753 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400595
SIRET: 21940059500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LE PLESSIS TREVISE (94420)

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21 févr. 2023

PD n°0940592302002 Autorisé

0066 Avenue Ardouin

21 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940592402001
Code commune INSEE	94059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0003 Avenue Du General Leclerc au Plessis-Trévise (94420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE et autorisé le 5 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940592402001, déposé en mairie du Plessis-Trévise.

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23 mars 2023 499 m² foncier

PD n°0940592302005 Autorisé

3 Bis Avenue Du General Leclerc

Le Plessis-Trévise (94420)

27 mars 2023 904 m² foncier COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE

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Le Plessis-Trévise (94420)

03 avr. 2023 4 043 m² foncier SCI MISMA

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Le Plessis-Trévise (94420)

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