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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940592202003

Permis de démolir n° 0940592202003 au Plessis-Trévise, 33-35 Avenue Maurice Berteaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LE PLESSIS TREVISE BERTEAUX-TRAMWAY et autorisée le 26 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940592202003, déposé en mairie du Plessis-Trévise.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PD n° 0940592202003

Demandeur

LE PLESSIS TREVISE BERTEAUX-TRAMWAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 33-35 Avenue Maurice Berteaux, le permis de démolir n° 0940592202003 a été délivré le 26 août 2022 au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de LE PLESSIS TREVISE BERTEAUX-TRAMWAY.

Le terrain support du projet couvre 1 026 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC335, AC511. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés au Plessis-Trévise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2022

Surface du terrain

1 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/08/2022

Localisation du projet au Plessis-Trévise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC335 AC511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 026 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PLESSIS TREVISE BERTEAUX-TRAMWAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 917472136
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Autres dossiers de LE PLESSIS TREVISE BERTEAUX-TRAMWAY

PD n°0940592202002 Autorisé

39-47 Avenue Maurice Berteaux

26 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940592202003
Code commune INSEE	94059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33-35 Avenue Maurice Berteaux au Plessis-Trévise (94420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LE PLESSIS TREVISE BERTEAUX-TRAMWAY et autorisée le 26 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940592202003, déposé en mairie du Plessis-Trévise.

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0064 Avenue Ardouin

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21 févr. 2023 876 m² foncier COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE

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