Permis de démolir n° 0940592302005 au Plessis-Trévise, 3 Bis Avenue Du General Leclerc
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PD n° 0940592302005
Demandeur
COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940592302005, délivré le 27 mars 2023 au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Bis Avenue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE.
Le terrain support du projet couvre 904 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés au Plessis-Trévise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Plessis-Trévise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 904 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400595
- SIRET
- 21940059500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE PLESSIS TREVISE (94420)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940592302005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |