Permis de démolir n° 0940592102006 au Plessis-Trévise, 15 Avenue Deguilhem
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PD n° 0940592102006
Demandeur
TREVISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2021 au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940592102006 porte sur un bâtiment situé 15 Avenue Deguilhem. Le dossier a été déposé par TREVISE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 260 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM769. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés au Plessis-Trévise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet au Plessis-Trévise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 260 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TREVISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 495216608
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE PLESSIS-TREVISE (94420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940592102006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |