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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940592102005

Permis de démolir n° 0940592102005 au Plessis-Trévise, 25-27 Avenue De Coeuilly -

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par NOTTING HILL et autorisée le 31 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940592102005, déposé en mairie du Plessis-Trévise.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PD n° 0940592102005

Demandeur

NOTTING HILL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940592102005, délivré le 31 août 2021 au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 25-27 Avenue De Coeuilly -. NOTTING HILL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 298 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL208, AL427, AL483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés au Plessis-Trévise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Surface du terrain

1 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/08/2021

Localisation du projet au Plessis-Trévise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL208 AL427 AL483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 298 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOTTING HILL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 487580763
SIRET: 48758076300026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: LE PLESSIS-TREVISE (94420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940592102005
Code commune INSEE	94059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25-27 Avenue De Coeuilly - au Plessis-Trévise (94420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par NOTTING HILL et autorisée le 31 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940592102005, déposé en mairie du Plessis-Trévise.

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Le Plessis-Trévise (94420)

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