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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940592102004

Permis de démolir n° 0940592102004 au Plessis-Trévise, 04 Avenue Andre Rouy

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940592102004, déposé en mairie du Plessis-Trévise.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PD n° 0940592102004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940592102004, délivré le 27 juillet 2021 au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 04 Avenue Andre Rouy.

Le terrain d'assiette couvre 560 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB494. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés au Plessis-Trévise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2021

Surface du terrain

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/07/2021

Localisation du projet au Plessis-Trévise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	560 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PLESSIS TREVISE (94420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940592102004
Code commune INSEE	94059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 04 Avenue Andre Rouy au Plessis-Trévise (94420).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940592102004, déposé en mairie du Plessis-Trévise.

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Le Plessis-Trévise (94420)

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Le Plessis-Trévise (94420)

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Le Plessis-Trévise (94420)

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