Permis de démolir n° 0940592102002 au Plessis-Trévise, 46 Avenue Henri Barbusse
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PD n° 0940592102002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940592102002, délivré le 28 mai 2021 au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 46 Avenue Henri Barbusse.
Le terrain support du projet couvre 802 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés au Plessis-Trévise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet au Plessis-Trévise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 802 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTAULT COMBAULT (77340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940592102002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |