Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940582600002

Permis de démolir n° 0940582600002 au Perreux-sur-Marne, 21 Avenue Des Fleurs

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PD n° 0940582600002

Demandeur

JUCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Avenue Des Fleurs, le permis de démolir n° 0940582600002 a été délivré le 9 juin 2026 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de JUCE.

Le terrain d'assiette couvre 167 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 65 permis de démolir référencés au Perreux-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Surface du terrain

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2026.

Dépôt

28 mai 2026

Autorisation

9 juin 2026

Délai d'instruction

12 jours

Dépôt
28/05/2026
2
Autorisation
09/06/2026

Localisation du projet au Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 167 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878989862
SIRET
87898986200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOGENT SUR MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940582600002
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Avenue Des Fleurs au Perreux-sur-Marne (94170).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par JUCE et autorisé le 9 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940582600002, déposé en mairie du Perreux-sur-Marne.

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